1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du bot Discord Ascencia et du site associé .
Ascencia est un projet édité à titre personnel et non professionnel par Ahmed Karim (PedroKarim). En utilisant le bot, le dashboard ou une fonctionnalité publique, tu acceptes les présentes conditions. Si tu agis pour un serveur Discord, tu confirmes disposer des autorisations nécessaires pour le configurer.
2. Services proposés
Ascencia propose les fonctionnalités suivantes :
Les modules disponibles dépendent de la configuration du serveur, des permissions accordées à Ascencia et de services tiers. Certaines fonctions peuvent être expérimentales, modifiées ou retirées lorsqu'elles ne sont plus maintenables.
3. Conditions d'utilisation
- Avoir un compte Discord valide
- Avoir l'âge minimum requis par Discord dans ton pays
- Respecter les conditions et règles communautaires de Discord
- Disposer des permissions nécessaires avant de configurer un serveur ou d'agir au nom de ses membres
- Fournir des informations exactes lorsqu'une fonctionnalité en dépend
- Spam ou abus des commandes
- Harcèlement, fraude, contenu illicite ou utilisation portant atteinte aux droits d'autrui
- Contournement des permissions, limitations, sanctions ou mesures de sécurité
- Exploration ou exploitation d'une vulnérabilité sans signalement responsable préalable
- Automatisation non autorisée, surcharge volontaire du service ou revente de l'accès à Ascencia
- Utilisation d'une intégration en violation des conditions de son fournisseur
4. Responsabilités
- Vérifier les permissions accordées au bot et aux gestionnaires du dashboard
- Configurer les modules de manière adaptée à sa communauté et informer les membres lorsque nécessaire
- Conserver une copie des configurations ou contenus importants qu'il souhaite pouvoir restaurer
- S'assurer de disposer des droits sur les textes, images, liens et autres contenus transmis via le service
- Organiser et remettre les lots des concours ; Ascencia n'est ni vendeur ni garant de ces lots
- Fournir le service et les mesures de sécurité avec une obligation de moyens
- Corriger les incidents et vulnérabilités dans un délai raisonnable selon leur gravité
- Traiter les demandes de support et de protection des données via les canaux publiés
- Informer des changements importants lorsque cela est raisonnablement possible
5. Propriété intellectuelle
Le nom Ascencia, le logo, le design, les textes et le code du bot et du site appartiennent à leurs auteurs ou sont utilisés sous licence. Les marques, API, visuels et contenus de services tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Tu conserves tes droits sur les contenus que tu fournis. Tu accordes uniquement à Ascencia l'autorisation non exclusive et limitée de les héberger, reproduire, adapter techniquement et transmettre dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité demandée. Cette autorisation prend fin avec la suppression du contenu, sous réserve des délais techniques et obligations applicables.
6. Données personnelles
Les catégories de données traitées, leurs finalités, les durées de conservation et tes droits sont détaillés dans la politique de confidentialité . Les traceurs du site et leur moyen de retrait sont décrits dans la politique des cookies. L'utilisation du service ne vaut pas consentement global à tous les traitements : chaque traitement repose sur la base légale indiquée dans ces documents.
7. Disponibilité et responsabilité
Ascencia est fourni avec une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, évolution de Discord ou indisponibilité d'une intégration tierce.
- Ascencia ne garantit ni une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.
- Les décisions de modération restent celles des responsables du serveur ; les automatisations doivent être vérifiées et configurées par eux.
- Ascencia n'est pas responsable des contenus, modifications d'API ou interruptions imputables à Discord ou aux autres services tiers.
- Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être selon la loi, ni les droits impératifs dont bénéficie un utilisateur.
8. Modifications des CGU
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter le service, la réglementation ou les exigences de sécurité. La date affichée en haut identifie la version applicable.
Lorsqu'une modification réduit sensiblement les droits des utilisateurs ou change la nature du service, Ascencia fera des efforts raisonnables pour l'annoncer sur le site ou le serveur de support avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la version mise à jour.
9. Suspension et résiliation
Un accès peut être limité ou suspendu lorsqu'une violation de ces conditions, un abus ou un risque pour le service, Discord ou des tiers est constaté.
- La mesure est adaptée à la gravité et peut être immédiate en cas d'urgence de sécurité ou d'abus manifeste.
- Un administrateur peut retirer le bot de son serveur à tout moment ; un utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander l'effacement de ses données.
- Les obligations relatives aux droits d'autrui, à la propriété intellectuelle, à la modération et aux données déjà légalement conservées survivent à la fin de l'accès.
10. Droit applicable et contact
Pour toute question, contestation ou demande de résolution amiable : [email protected]
Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver un utilisateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Avant toute action, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.